Hervé Cachin

De: Hervé Cachin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001